HISTORIQUE

Créée suivant ordonnance N°2010-086 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes au Niger, l’ANLTP est une autorité administrative placée sous l’autorité du Ministre en charge de la Justice dont l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement  et les missions sont prévus par le décret N° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012, modifié et complété par le décret 2018-148/PRN/MJ du 08 mars 2018.

Créée en 2012 , l’Agence Nationale de lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP) est une autorité administrative indépendante rattachée au Ministère de la Justice.

Son organisation, sa composition et les modalités de son fonctionnement sont déterminées par le décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012. L ’ANLTP entame ses missions à compter de la nomination de la Directrice Générale par décret n°2013-189/PRN/MJ le 22 mai 2013.

DOMAINE D’INTERVENTION

L’ANLTP intervient dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. A cet effet, elle est assistée, au niveau national, par des correspondants dans les services de la police, de la gendarmerie, de la douane et de la justice. Au niveau international, l’ANLTP a le pouvoir de recourir au service d’INTERPOL ou à toute autre Agence internationale dans le cadre de la recherche d’infractions transnationales.

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

L’ANLTP a pour missions de :

Prévenir la traite des personnes et le trafic illicite de migrants par la sensibilisation et la formation

Développer de programmes de lutte contre la pauvreté

Promouvoir la protection, l’assistance et l’intégration sociale des victimes de traite des personnes ou du trafic illicite de migrants

Elaborer des textes relatifs à la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants

Mettre en œuvre le Plan d’Actions National relatif à la lutte contre la traite des personnes

Assister les agents de services de détection, de répression, de poursuites, de jugement, d’immigration ainsi que les associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en les apportant son expertise.

ORGANISATION

L’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes est administrée par la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes (CNCL TP). Elle est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil
des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Justice. Il peut être mis fin à ses fonctions en cas d’empêchement dûment constaté, de faute grave ou d’agissement incompatible avec la fonction.

Le siège de l’Agence Nationale est fixé Niamey. Il peut être transféré en cas de besoin, en tout autre lieu sur le territoire national.

L’Agence Nationale est organisée en bureaux régionaux, départementaux et communaux chargés de mettre en œuvre sous l’autorité de l’Agence nationale les Programmes et Plans d’Actions de lutte contre la traite des personnes au niveau des régions, des départements et des communes.
Les bureaux régionaux de l’ANL TP sont des cellules de conseil instituées au niveau du chef lieu de chaque Tribunal de Grande Instance et dirigés par les Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance.

Les bureaux départementaux sont institués au niveau du chef lieu de chaque Tribunal d’instance et dirigés par les Présidents des tribunaux d’instance desdits départements. Les bureaux communaux de l’ANTLP sont des bureaux d’écoutes et de référencement institués au niveau de chaque commune dirigés par les maires des communes où ils sont installés. Les modalités de fonctionnement et la composition des bureaux régionaux, départementaux et communaux de l’ANL TP sont fixés par arrêté du ministre chargé de la justice sur proposition du Directeur Général de l’ANL TP.

La Direction de l’Agence Nationale de lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants (ANLTP/TIM) est organisée comme suit et comprend:

  • Département Communication et Relations Publiques (DCRP) ;
  • Un Département Suivi-Evaluation et Statistiques (DESIS);
  • Département Administration, Formation et Finances (DAFIS) ;
  • Un Département Affaires Juridiques et hutemnisation.

Les Départements sont dirigés par des Chefs de Départements nommés par arri!té du Ministre chargé de la Justice. L’organisation des Départements et les attributions des Chefs de Départements sont Ministr« déterminées par un arrêté du chargé de la Justice.